Traitement de documents photocopiés dans une collection

Réponse de l'Enssib

Date de la réponse

Il y a dans votre centre de documentation des documents qui sont des photocopies de livres. Vous voulez premièrement savoir s'il peuvent être mis à disposition des usagers. Deuxièmement, vous ne savez pas comment signaler une photocopie avec le format ISBD. Enfin, vous vous demandez ce qu'il en est du droit de reproduction des monographies déjà intégrées à vos collections.

 

Livres photocopiés

Deux textes encadrent le prêt et la copie en bibliothèque dans le but de protéger les droits d'auteur :

En résumé, il y est indiqué qu'un prêt doit être rémunéré sur la base des achats de livres et que la photocopie des livres n'est autorisée qu'à titre privé, sauf contrat spécifique signé avec le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC), ou copie de conservation dans les conditions explicitées dans les textes. 

Vous ne pouvez donc pas mettre en rayon ni pour consultation ni pour prêt des photocopies de livres.

Pour mieux comprendre :

 

Catalogage ISBD

Vous trouverez sur la page ISBD (International Standard Bibliographic Description) du site de la BnF , le manuel ISBD : Description bibliographique internationale normalisée, où il est indiqué page 159 :

7.2.4.2 Reproductions
Lorsque la ressource est la reproduction exacte d'une autre ressource (par exemple, une reproduction en fac-similé ou toute autre reproduction photographique ou microreproduction d'un titre imprimé, une copie sur cassette d'un enregistrement sonore sur disque, une reproduction vidéo d'un film cinématographique, une version numérisée), une note est rédigée, signalant que la ressource est une reproduction (voir A.2.5). Le titre de la ressource originale (lorsqu'il est différent du titre de la reproduction) et le détail de sa publication sont donnés ; la périodicité de la ressource originale peut également être donnée.

 

Vous aurez compris que le catalogage d'une photocopie non autorisée d'une oeuvre protégée par le droit d'auteur n'a pas de sens.

 

Droit de reproduction

Au terme de l'article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle :  

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

 

La reproduction d'une monographie relève du droit patrimonial.

Le droit patrimonial est limité dans le temps, 70 ans après la mort de l’auteur pour une œuvre individuelle. Si cette durée est dépassée, l’œuvre tombe dans le domaine public. Vous pouvez alors la reproduire ou la communiquer sans avoir besoin d’en demander l’autorisation à l’auteur ou ses ayants droit. Vous devrez néanmoins respecter le droit moral qui lui est perpétuel :

  • citer l’auteur (droit de paternité)

  • respecter l’intégrité de l’œuvre

 

Si l’œuvre est encore sous le droit patrimonial d’auteur, qu’elle n’est pas sous licence creative commons et que votre utilisation n’entre pas dans le cadre des exceptions prévues au droit d’auteur, vous avez besoin de l’autorisation de l’auteur (par le biais de l'éditeur ou de la société de gestion collective des droits, en l'occurrence ici le CFC : Centre français d’exploitation du droit de copie).

 

Nous vous conseillons donc de contacter le CFC pour voir quel contrat pourrait être envisagé dans votre situation :

 

Pour la photocopie comme pour le numérique, les autorisations de reproduction délivrées par le CFC reposent sur un principe contractuel. Ces contrats autorisent les organisations signataires à reproduire des extraits de livres et des articles de presse et à en diffuser les copies dans des conditions bien précises.