Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous souhaitez savoir si les parents d'enfants instruits à la maison peuvent accéder à la bibliothèque sans pass vaccinal.
Notre service a répondu récemment à cette même interrogation :
Statut des parents pratiquant l'école à domicile
Pour ce qui concerne les deux autres niveaux, ils ne relèvent pas, comme le premier, d’une obligation nationale mais de dispositions locales, en principe définies par le règlement adopté par le conseil municipal. Au sujet du règlement intérieur, nous avons eu l’occasion de répondre antérieurement à une question d’ordre plus général vers laquelle nous renvoyons.
Nous attirons cependant votre attention sur le fait que le statut d’enseignant est une disposition que beaucoup de collectivités adoptent pour faciliter le travail des professeurs (généralement pour ouvrir des droits de prêt en volume plus important afin de redistribution dans le groupe classe), mais cela ne repose sur aucune obligation légale ou réglementaire.
En principe, les enseignants s’inscrivent par année scolaire avec une attestation de leur chef.fe d’établissement, notamment pour des raisons assurancielles. Rien ne « donne le droit », à notre connaissance, aux parents d’être assimilés aux enseignants sur ce point.(...)
D’une manière plus générale enfin, le gouvernement restreint actuellement la scolarisation à domicile qui sera strictement encadrée à partir de la rentrée 2022, ce qui n’invite guère à explorer la piste de l’assimilation, en dehors des cas particuliers qui seront prévus. (Source : L'école à la maison. Service-Public.fr)
Nous vous invitons donc à interroger votre collectivité pour connaître sa position et éventuellement prendre contact avec le rectorat de votre académie pour avoir des précisions sur le statut et les droits des parents qui assurent l'école à la maison vis à vis des bibliothèques territoriales.
Extrait : Le Vaccin contre le Covid-19 est-il obligatoire pour les professeurs à l'entrée d'une médiathèque municipale ? QR 27/01/2022
A ce jour, ces informations demeurent d'actualité car aucune disposition nationale n'a modifié le statut des parents d'élèves.