Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous avez besoin d'éclaircissements sur le droit de prêt des livres, le prix du livre en France et le taux de remise accordé par les fournisseurs aux bibliothèques.
Voici un article du syndicat de la librairie française qui rassemble ces différentes notions :
SLF. Reversement du droit de prêt par les libraires. 2009.
Cet article renvoie notamment à la Loi n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs.
La loi du 18 juin 2003 a mis en place une rémunération, sous forme de droits d'auteur, répartie à parité entre auteurs et éditeurs au titre du droit de prêt. [...] Cette rémunération est alimentée par deux sources de financement : un paiement forfaitaire annuel par l'État [...] et un prélèvement de 6 % sur le prix public hors taxe des ouvrages destinés aux bibliothèques de prêt.
La Sofia elle-même propose sur sa page Droit de prêt des explications :
Les bibliothèques et centres de documentation assujettis au droit de prêt, ainsi que leurs fournisseurs de livres, doivent ainsi procéder aux déclarations de leurs achats ou de leurs ventes de livres auprès de la Sofia. Les fournisseurs de livres reversent, sur la base de ces déclarations, une redevance correspondant à 6% du prix public hors taxe des livres vendus aux organismes de prêt. L’État, quant à lui, verse à la Sofia une contribution calculée sur le nombre d’usagers inscrits dans les bibliothèques de lecture publique et les bibliothèques universitaires.
La loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre oblige à fixer un prix unique du livre. Comme l'explique le ministère de la Culture sur sa page Prix du livre, cette loi :
impose aux éditeurs ou importateurs de livres de fixer un prix de vente au public. Les détaillants doivent pratiquer un prix effectif de vente au public compris entre 95 % et 100 % du prix fixé par l'éditeur ou l'importateur.
Les librairies ne reportent donc pas le droit de prêt sur le prix des livres vendus aux bibliothèques de prêt.
En ce qui concerne le rabais maximal autorisé de 9%, nous vous conseillons 2 lectures :
- Remise de 9% pour l'acquisition de livres en bibliothèque. Questions ? Réponses ! 2020
- Vade-mecum de l'achat public de livres à l'usage des bibliothèques mis à jour par le ministère de la culture en 2018