Réponse de l'Enssib
Date de la réponse
Vous avez le projet de scanner la Une et le sommaire des revues auxquelles votre bibliothèque est abonnée pour les inclure dans les notices de votre catalogue. Vous précisez que l'accès à votre portail documentaire pourra soit être restreint à un public qui devra s'authentifier, soit être ouvert à tous. Vous souhaiteriez savoir si votre projet entre dans la légalité.
Comme l'indique l'article 111-1 du Code de la propriété intellectuelle: "L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous."
Pour les périodiques, les droits patrimoniaux sont détenus par les auteurs et/ou les éditeurs, selon le contenu des contrats signés entre eux.
Chaque numéro est protégé dans sa globalité pendant 70 ans à compter de la publication, et chaque article ou photo est protégée en tant qu'œuvre individuelle.
Si la publication date de moins de 70 ans :
Pour reproduire et réutiliser une page ou un article, tels qu'ils ont été publiés (avec la mise en page, le titrage, le colonnage...), il faut obtenir l'accord de l'éditeur et des auteurs.
Pour reproduire le texte seul (en le tapant au clavier par exemple), sans sa forme graphique, il faut contacter l'auteur. Celui-ci indiquera si l'autorisation de l'éditeur est également nécessaire.
La une d'un journal ne fait donc pas exception, la reproduire et la diffuser exige donc l'autorisation des ayants-droit.
Le fait que la visibilité du contenu de vos notices soit limité à un public authentifié ne change rien.
En France, le CFC (Centre français d'exploitation du droit de copie) gère les droits de panoramas de presse électronique de plusieurs centaines de journaux et magazines. Pour en savoir plus nous vous recommandons de consulter cet organisme : Panorama de presse. CFC
Concernant les revues de sommaire, voici quelques éclairages :
Droit des revues des sommaires. Didier Frochot. Les infostratèges, 14 mai 2011
En principe, la liste des articles qui composent un sommaire n'est pas protégée par le droit d'auteur, en revanche, la maquette l'est. C'est ce qu'explique en détail Didier Frochot :
La pratique face au droit
Selon la manière dont la réunion des sommaires se fera, le risque d’enfreindre le droit d’auteur sera plus ou moins grand.
Analyse du contenu d'un sommaire
Un sommaire de revue ne présente pour chaque article que des éléments non protégés par le droit d’auteur. Si le titre d’une œuvre est en principe protégé (art. L.112-4 al.1er du code), la doctrine et la jurisprudence Microfor admettent que sa reproduction dans un but signalétique soit libre. En principe donc, reproduire le contenu d’un sommaire est libre. Il reste cependant deux questions de droit d’auteur « résiduelles », en ce sens que l’atteinte au droit pourrait se faire, mais par ricochet.
D’une part, la mise en page du sommaire constitue évidemment une mise en forme protégée en tant que telle par le droit d’auteur, un droit qui appartient au maquettiste de la revue… Faut-il donc encourager la numérisation du sommaire et sa remise en page après reconnaissance optique de caractères (OCR) pour échapper au droit d’auteur ? On voit une fois de plus combien de contorsions il faut faire pour satisfaire une loi inadaptée à la société de l'information…
Un nouveau service pour les sites Web des bibliothèques : réaliser une revue électronique de sommaires de périodiques. L'exemple de la bibliothèque interuniversitaire Cujas. Laure Lefrançois. Mémoire du diplôme de conservateur des bibliothèques. Enssib, 2002.
Laure Lefrançois indique (p.14)
Si l'on décompose la réalisation de la revue de sommaires en plusieurs étapes, il s'avère que l'on peut reproduire librement des sommaires, donc les numériser ; par contre , il faut une autorisation de diffusion.
On continue de toutes façons à respecter le droit moral des auteurs, puisque le nom de l'auteur de l'article est systématiquement mentionné. Le principal travail consiste à déterminer qui détient les droits d'exploitation ; pour des revues qui ont été publiées sur papier, la titularité des droits revient à l'éditeur.
Cependant, on retrouve le problème de la protection de la création de forme et celui du droit des marques. La reproduction de caractères typographiques particuliers, par exemple, et surtout celle du logo de l'éditeur qui pourrait se trouver sur la page du sommaire, sont interdites d'un point de vue strictement juridique. Mais comme le précise Michèle Battisti , membre de la commission Droit de l'information de l'Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS), " il semble absurde d'un point de vue documentaire, d'interdire une telle reproduction, destinée à stimuler l'intérêt pour une publication (bien que, toujours d'un point de vue juridique, le fait d'agir à des fins de promotion, de ne pas tirer de bénéfice commercial d'une telle action, ne suffit pas à justifier une reproduction d'une oeuvre protégée non expressément autorisée)". Malgré cela, Michèle Battisti précise aussi qu'il est préférable de signaler aux éditeurs des revues que l'on souhaite reproduire leurs sommaires sur son site, en donnant des précisions sur le contexte de cette reproduction, et ceci "à des fins de courtoisie, appelée sur le réseau nétiquette disons par pure déontologie". Elle estime "aberrant " qu'un éditeur puisse demander un paiement en contrepartie de cet accord.
Certaines bibliothèques ou service de veille, reproduisent donc les sommaires en en reprenant le contenu sous sa forme brute. C'est le cas par exemple de l'Ifé (Institut français de l'éducation) pour certains titres de périodiques suivis : Sommaires des revues. Ifé
Pour compléter notre réponse, nous vous indiquons que pointer vers le sommaire en ligne est chose courante et ne semble pas poser de problèmes juridiques majeurs dans la mesure où le sommaire est diffusé sur le site web de l'éditeur.
Exemples :
- Revue de sommaires. Bibliothèque de l'INSEP
- Site Mir@bel
Pour aller plus loin :
Revues et panoramas de presse - Statut juridique. Didier Frochot. Les infostratèges, 4 octobre 2010
Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.