Loi sur l'harmonisation du temps de travail à 1607h - Samedi récupération

Dans le cadre de la loi sur l'harmonisation du temps de travail à 1607h, vous vous demandez quelles sont les solutions pour récupérer les heures effectuées le samedi.

Notre service n’est pas spécialiste des questions de ressources humaines, nous vous renvoyons au service compétent de votre administration, à même de vous proposer des solutions juridiquement viables. Nous vous proposons toutefois ces ressources susceptibles de vous aider dans votre réflexion :

• Harmonisation de la durée du temps de travail. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais, 07/05/2021

   

  Concernant les dispositifs, la collectivité ou l’établissement pourrait envisager le recours aux jours de réduction du temps de travail (RTT), la mise en place du télétravail et l’instauration d’horaires variables.

  Le recours aux jours de RTT :

  L’agent accomplit une durée hebdomadaire supérieure à 35 heures et perçoit en contrepartie des jours de RTT.
  Exemple : Un agent qui travaille 36 heures (5j/semaine) bénéficiera de 6 jours de RTT.

  Un tel dispositif permet à l’agent, en contrepartie d’un temps de travail hebdomadaire supplémentaire, de bénéficier d’un quota de congés annuels/jours de RTT équivalent ou qui se rapproche du quota de congés annuels dont il bénéficiait auparavant.

  Extrait de la page 16

• Temps de travail et respect des 1607 heures. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne

  Parmi les documents proposés, nous attirons votre attention sur le Guide relatif au temps de travail et au passage aux 1607 heures (juillet 2021). Il propose notamment un tableau indicatif du nombre de jours d’ARTT en fonction de la durée du cycle de temps de travail, page 28 :

   

  1) Pour les agents à temps complet
  La circulaire n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 fixe, à titre indicatif, de la manière suivante les nombre de jours d’ARTT en fonction de la durée du cycle de travail :

  Durée du cycle de travail Nombre de jours de RTT sur l'année 35h 0 jours 35h30 3 jours 36h 6 jours 36h30 9 jours 37h 12 jours 37h30 15 jours 38h 18 jours 38h30 20 jours 39h 23 jours

   

• La réglementation du temps de travail dans la fonction publique territoriale - Guide méthodologique. Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Vaucluse, 28/05/2021

Pour en savoir plus, nous vous conseillons de vous adresser à votre Centre de gestion de la fonction publique territoriale. Vous pouvez également consulter cette précédente réponse de notre service : Quelles études sur l'application des 1607h en bibliothèque ? 08/12/2020